Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet hotel-marjolaine.com (ci-après dénommé « le Site ») par des particuliers majeurs, résidant en France ou à l’étranger (ci-après dénommés « les Clients »). En passant une commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 1 – Désignation du vendeur

La société SARL Marjolaine

1 Allée des Glamots

16440 Roullet Saint Estèphe

939987186 R.C.S. Angoulême

Nous contacter :

– par mail : contact@hotel-marjolaine.fr

– par téléphone : 0545664646

Site Internet pour la vente en ligne (E-commerce) : https/hotel-marjolaine.com

Article 2 – Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société SARL Marjolaine (ci-après le « Vendeur ») auprès de clients (Ci-après « Le Consommateur ») et d’acheteurs professionnels (Ci-après l’Acheteur Professionnel »). Lorsque les présentes conditions générales de vente feront référence aux termes de Client ou Clients seront concernés le client consommateur et le client Acheteur Professionnel désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (Ci-après « Les Produits ») sur le site Internet https/hotel-marjolaine.com (Ci-après le « Site Internet »).

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles du Client, celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Elles sont accessibles à tout moment sur le Site Internet https/hotel-marjolaine.com.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant passation de sa commande. La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces conditions pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande.

Les modifications de ce Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du Site Internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Article 3

Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont les suivants :

  • Vente de prestations hôtelières
  • Vente de Produits artisanaux
  • Vente de produits Locaux
  • Vente d’objets de brocante (« Antiquités »)
  • Vente de monnaies de collection (« Numismatie ») et de prestations d’estimations numismatiques

Les caractéristiques principales des Produits, regroupant l’ensemble des informations substantielles requises par la réglementation applicable et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site Internet dans les fiches produits et le catalogue du Vendeur, ou sur demande auprès de l’équipe commerciale. Les photographies, textes, graphismes, des produits ne sont pas contractuelles.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les Produits ne peuvent être montés que sur les équipements et matériels pour lesquels ils sont fabriqués et adaptés, et sous seule responsabilité du professionnel procédant à son installation et à défaut, du Client. S’agissant de Produits vendus sur le Site Internet, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’un mauvais montage, de l’utilisation d’un Produit inadaptée aux besoins du Client, et de l’utilisation d’un Produit inadapté ou incompatible avec le matériel ou à l’équipement pour lequel il aura été acquis.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d’un bien, la durée minimale du contrat proposé.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site Internet.

Les Produits sont proposés à la vente pour le territoire français. En cas de commande vers un pays autre que la France, le Client est considéré comme l’importateur du ou des Produits concernés. Toutes taxes ou droits de quelque nature que ce soit à ce sujet, y compris tous droits d’importation, de douane ou taxe d’Etat sera à la charge et de la seule responsabilité du Client.

Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreur ou d’omission, la responsabilité de https/hotel-marjolaine.com ne pourra être engagée.

Article 4 – Commandes

Pour passer une commande, le Client doit sélectionner les produits qu’il souhaite acheter en les ajoutant à son panier. Une fois la sélection terminée, le Client devra valider son panier, vérifier les informations saisies (adresse de livraison, coordonnées, etc.) et accepter les présentes CGV. Le Client pourra ensuite procéder au paiement de sa commande.

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation au bénéfice des Consommateurs ou cas de force majeure. Ce droit ne pourra être exercé après l’envoi du colis sans contrepartie de la part du Client, notamment le paiement du retour. Le remboursement ne pouvant être effectué avant la réception du colis par le Vendeur et le contrôle de l’état du produit. Toute dégradation du produit pourra annuler le remboursement.

ARTICLE 5 – Tarifs – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, et TTC. Les prix affichés sur le site Internet ne comprennent pas les frais de livraison éventuels, lesquels sont mentionnés, s’ils existent, au plus tard avant la validation par le Client de sa commande dans le tunnel de commande.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site Internet, le Vendeur se réservant le droit, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site Internet et calculés préalablement à la validation par le Client de sa commande.

Si le Client demande un mode d’expédition plus rapide ou plus coûteux que l’expédition standard, les frais supplémentaires de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, tels que calculés préalablement à la validation par le client de sa commande, sont intégralement à sa charge.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le Site Internet et appliqué au prix des Produits.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison seront précisés lors de la validation de la commande. hotel-marjolaine.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

ARTICLE 6 – Conditions de paiement

6.1. Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du Client. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires

Les données de paiement sont échangées de manière sécurisée avec le système STRIPE et en mode crypté grâce au protocole « 3D SECURE » + authentification forte (code sms ou mail).

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du Client sur :

– l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,

– la signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le 0545664646.

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

6.2. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard seront facturés au taux applicable sera égal au taux d’intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente (taux REFI), majoré de 10 points. Ces pénalités seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

En outre, pour les Acheteurs Professionnels, tout retard de paiement entraine de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) Euros, sans préjudice des pénalités de retard. Cette indemnité sera exigible de plein droit et sans notification préalable dès le premier jour de retard de paiement.

Tout retard de paiement entraînera également l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

ARTICLE 7 – Délivrance des Produits commandés

7.1. Modes de délivrance

Le Vendeur propose deux modes de délivrance des Produits :

– la livraison onéreuse à domicile, au lieu indiqué par le Client,

– la délivrance gratuite par mise à disposition des Produits à l’hôtel Marjolaine cis 1 Allée des Glamots 16440 Roullet Saint Estèphe.

La délivrance des Produits s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits commandés.

Les livraisons refusées, non retirées ou effectuées à l’adresse erronée transmise par le Client, feront l’objet d’une nouvelle livraison. Les frais de livraison et de ré-expédition seront à la charge du Client.

7.2. Livraison/Retrait sur site

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront délivrés en une seule fois.

Pour pouvoir retirer les Produits sur site, le Client devra fournir le numéro de commande et un justificatif d’identité en cours de validité.

Le Client dispose d’un délai de (30) trente jours calendaires, pour venir récupérer sa commande. Le Client s’engage à retirer les Produits à l’hôtel Marjolaine, aux jours et heures d’ouverture entre 09H00 et 19H00.

Si les Produits ne sont pas retirés dans ce délai, le Vendeur procédera, sans qu’il soit besoin de mise en demeure préalable, à la facturation de frais de stockage pour un montant forfaitaire d’un (1) euro HT par jour, étant précisé que toute journée commencée est due.

Une tierce personne, mandatée par le Client, peut également venir récupérer la Commande. Pour cela, cette personne doit être munie impérativement de sa propre pièce d’identité, d’une procuration signée de la part du destinataire de la Commande, d’une photocopie de la pièce d’identité du destinataire de la Commande ainsi que du numéro de Commande.

7.3. Livraison à domicile au lieu indiqué par le Client

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Le Client devra veiller à l’exactitude de l’adresse de livraison qu’il indique lors de sa commande. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

Si le Client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai, indiqués.

Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de délivrance des Produits transportés comme en cas de dommages causés pendant le transport.

7.4. Délai de délivrance

Le délai de livraison d’une Commande se compose de :

-un délai de préparation et d’expédition de la commande : vérification des informations saisies par le Client à compter de la date de paiement, préparation de la commande jusqu’à la mise à disposition des Produits au transporteur,

-suivi du délai de transport.

Le Vendeur s’efforce de respecter les délais de livraison qu’il indique à la commande et à exécuter les commandes dans les délais convenus, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telle que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficulté d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.

Le délai de livraison est le délai indiqué au Client lors de la passation de la Commande sur le Site Internet, à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Si jamais aucun délai n’est indiqué dans la Commande, le délai de livraison sera de trente (30) jours calendaires à compter de la date d’enregistrement de la commande.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, le Client devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre au Vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

Pour les Acheteurs Professionnels, les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et informatif. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.

Pour les clients Consommateurs, si les Produits commandés n’ont pas été délivrés dans les délais de livraison susvisés, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client pourra notifier au Vendeur, dans les conditions prévues à l’article L.216-6 du Code de la consommation :

– soit la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu’à ce que le Vendeur s’exécute, dans les conditions prévues aux articles 1219 et 1220 code civil (exception d’inexécution),

– soit la résolution de la vente, après avoir mis le Vendeur en demeure de s’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable non respecté par le Vendeur.

La résolution peut être immédiate si le Vendeur refuse de s’exécuter ou s’il est manifeste qu’il ne pourra pas délivrer les Produits ou si le délai de délivrance non respecté constituait, pour le Client, une condition essentielle de la vente.

En cas de résolution de la vente, les sommes versées par le Client consommateur lui seront alors restituées au plus tard dans les (14) quatorze jours ouvrés qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation.

7.5. Réception des Produits – réserves

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits délivrés. S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le Client devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au Vendeur ainsi qu’à l’entreprise de transport en cas de livraison à domicile, au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du ou des Produits.

Il appartient au Client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

ARTICLE 9 – Droit de rétractation au bénéfice uniquement du client Consommateur et à certains acheteurs Professionnels

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client Consommateur dispose d’un délai de (14) quatorze jours ouvrés à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement. En revanche, certains produits ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du consommateur, il s’agit notamment des biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Le client Consommateur doit renvoyer ou restituer les Produits au Vendeur ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221-21 du Code de la consommation, à moins que le Vendeur ne propose de récupérer lui-même ces biens.

Les retours sont à effectuer en retournant les Produits dans leur état d’origine et complets (avec emballage d’origine en parfait état, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Pour formaliser son souhait de se rétracter, le client Consommateur devra :

– soit adresser le coupon figurant au bas des présentes conditions générales de vente et le retournera au Vendeur, par courrier à : Hôtel Marjolaine 1 Allée des Glamots 16440 Roullet Saint Estèphe ou par mail à : contact@hotel-marjolaine.fr

– soit exercer son droit de rétractation part toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique), exprimant la volonté de se rétracter,

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés sont remboursés ; les frais d’envoi et de retour restant à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de (14) quatorze jours ouvrés à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation. Toutefois, si à l’expiration de ce délai, le Vendeur n’a pas récupéré l’intégralité des Produits objets de la rétractation, le remboursement sera différé jusqu’à récupération des Produits.

Les dispositions relatives au droit de rétractation sont applicables aux acheteurs Professionnels lorsque l’objet du contrat avec le Vendeur n’entre pas dans le champ de son activité principale et que le nombre de salariés employés par l’acheteur Professionnel est inférieur ou égal à cinq.

Article 10 Exclusion de responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

– non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont délivrés, qu’il appartient au Client de vérifier avant passation de sa commande,

– en cas de défaut ou détériorations ayant pour cause l’usure normale, la négligence du Client ou de l’utilisateur, un défaut d’entretien du Produit ou des conditions anormales de stockage et/ou de conservation,

– en cas d’utilisation non-conforme du produit par rapport à l’usage auquel il est destiné, aux préconisation du fabricant, du Veneur et/ou de la réglementation en vigueur,

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’un mauvais montage du Produit ou de l’utilisation d’un Produit inadapté.

Dans le cas où le vendeur serait poursuivi au titre d’un produit défectueux, sa garantie est exclue pour les dommages occasionnés aux biens professionnels de l’Acheteur Professionnel.

A l’égard des Acheteurs Professionnels, le Vendeur ne sera pas responsable des dommages indirects et immatériels, tels que la perte de production, la perte de profit, la perte de chiffre d’affaires, la perte de clientèle, la perte de données ou toute autre perte indirecte subie par le Client. Néanmoins, aucune exclusion ou limitation de responsabilité prévue aux présentes ne s’appliquera ou n’aura de validité en cas (i) de faute intentionnelle du Vendeur dûment prouvée et (ii) de fraude du Vendeur dûment prouvée.

ARTICLE 11 – Réclamations – Procédure de retour des Produits

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au Vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du Vendeur dans les sept (7) jours calendaires suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les Produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées au Vendeur par email au service après-vente du Vendeur à l’adresse suivante : 1 Allée des Glamots 16440 Roulet Saint Estèphe.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

Le Client pourra ainsi être amené :

– Soit à retourner directement au Vendeur le produit prétendu défectueux ou non-conforme : dans ce cas, le produit couvert par les garanties doit être retourné aux frais du Client, en l’état d’origine et complet, dans son état et emballage d’origine, Colissimo Recommandé, accompagné du bon de retour, et après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente, à l’adresse suivante : 1 Allée des Glamots 16440 Roullet Saint Estèphe.

Le Produit prétendu défectueux ou non-conforme devra être retourné aux fins d’examen au Vendeur.

En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le Vendeur dans les conditions prévues ci-dessus, le Client ne pourra demander au Vendeur que le remboursement des produits non conformes ou l’établissement d’un avoir, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

Les frais de retour sont à la charge du Client ainsi que les frais de réexpédition.

ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site Internet est la propriété du Vendeur ou de la société SARL Marjolaine et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 13 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure.

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients ainsi que le vol ou la perte des colis par les transporteurs.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 14 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 15 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Pour tout Client ayant la qualité de commerçant : TOUTES CONTESTATIONS RELATIVES A LA CONCLUSION, L’EXECUTION DU CONTRAT, D’UNE COMMANDE, OU DE LEURS SUITES, OU A L’APPLICATION OU A L’INTERPRETATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, SERONT DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANGOULEME, ET CE, MEME S’IL Y A PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.

ARTICLE 16 – Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est précisé que le traitement des données personnelles recueillies auprès des Clients est nécessaire pour permettre la passation, le traitement et la gestion de leurs commandes, leur facturation, la tenue de la comptabilité et la gestion de la relation contractuelle et de ses suites, et ne peuvent être utilisées et conservées qu’à ces fins. Ces traitements ont pour bases légales la gestion contractuelle et les obligations légales. Le Vendeur s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qu’il peut conserver pour les seuls besoins susvisés.

Les données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Les données ainsi collectées (identité, coordonnées, données relatives à la commande et aux moyens de paiement) seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes, leur facturation et les garanties et recours éventuellement applicables.

Les destinataires des données sont les personnes en charge de la gestion des commandes et, en cas de litige, toute autorité légalement autorisée. Aucun transfert de données hors UE n’est opéré dans le cadre de ce traitement.

Dans l’exécution du contrat, le Vendeur peut avoir recours à des tiers (maintenance, paiement, etc.). Les données personnelles peuvent ainsi être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. A condition que cela soit nécessaire pour exécuter le contrat, ils pourront avoir accès et utiliser les données du Client dans ce strict cadre, mais ils ne pourront ni les divulguer, ni les utiliser à d’autres fins ; ce que le Client accepte.

Les données que le Client communiquera éventuellement en ce qui concerne ses propres clients et prospects, seront utilisées dans le strict cadre du contrat liant le Vendeur à son Client.

Le Vendeur et le Client sont tenus de s’échanger réciproquement toute information nécessaire à l’exécution du contrat.

Le Client dispose, sur ses données à caractère personnel, d’un droit à la portabilité, un droit d’accéder et de vérifier à tout moment ses données à caractère personnel, ainsi que de les rectifier et de les effacer, de s’opposer à leur traitement et de le limiter.

Si le Client souhaite exercer ces droits, il doit adresser un courriel au Vendeur accompagné d’une copie de sa carte d’identité à l’adresse mail suivante : 1 Allée des Glamots 16440 Roullet Saint Estèphe.

Si, après avoir contacté le Vendeur, le Client considère que ses droits sur ses données personnelles ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 : https://www.cnil.fr/fr/saisir-la-cnil/nous-contacter

ARTICLE 17 – Interdiction des paiements illicites – Ethique et lutte contre la corruption

Le Client s’interdit toute initiative qui exposerait le Vendeur, ou toute société qui lui est apparentée, à un risque de sanctions en vertu de la législation d’un État interdisant les paiements illicites, notamment les pots-de-vin et les cadeaux d’un montant manifestement déraisonnable, aux fonctionnaires d’une Administration ou d’un organisme public, à des partis politiques ou à leurs membres, aux candidats à une fonction élective, ou à des salariés de clients ou de fournisseurs.

ARTICLE 18 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnait avoir été informé par le Vendeur de manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement à son achat immédiat ou à la passation de la commande et conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation :

– sur les caractéristiques essentielles des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité lui permettant d’acquérir les Produits en toute connaissance de cause, notamment en ce qui concerne leurs conditions d’utilisation. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles

– sur le prix des Produits et des frais annexes;

– en l’absence d’exécution immédiate de la vente, sur les délais de délivrance des Produis commandés;

– sur l’identité du Vendeur et l’ensemble de ses coordonnées ;

– sur le droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), les modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes et, le cas échéant, sur les coûts de l’utilisation de la technique de communication à distance, l’existence de codes de bonne conduite et les cautions et garanties financières;

– sur les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour un Client, de commander sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

ANNEXE 1 – MODELE Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le Site Internet hotel-marjolaine.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de société SARL Marjolaine par email : contact@hotel-marjolaine.fr

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la vente de produits ci-dessous :

Commandé le ……………………… / Reçu le ………………………………….

Objet commandé : …………………………………………………………………

Nom du Client : ……………………………………………………………………..

Adresse du Client : …………………………………………………………………

Cause de rétractation : …………………………………………………………………

Signature du Client :…………..

Date : …………………………………..

En vous souhaitant une excellente expérience d’achat sur notre site, nous vous invitons à consulter l’ensemble de nos conditions générales de vente et à parcourir notre catalogue pour découvrir les produits qui correspondent à vos besoins et à vos envies.